Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de Vente 📑 Naturel & Éthique


Nos CGV encadrent vos achats sur naturel-ethique.com : paiement sécurisé, colis neutre, retours 14 jours, produits body-safe.


Points essentiels

  • 💳 Paiement : CB, PayPal, 100% sécurisé (SSL).
  • 📦 Livraison : colis neutre, expédition 24/48h.
  • 🔁 Retours : 14 jours, produits non ouverts (hygiène).
  • ✅ Produits : body-safe, transparence composants. Voir la Charte
  • ⚖️ Loi applicable : droit français.

FAQ — CGV ❓ ▼

Le paiement est-il sécurisé ?
Oui, CB et PayPal via SSL. Aucune donnée conservée.

Les colis sont-ils discrets ?
Oui, emballage neutre sans logo ni mention.

Puis-je retourner un produit intime ?
Oui, sous 14 jours si non ouvert/essayé (hygiène).

Quels matériaux privilégiez-vous ?
Silicone médical, verre, acier inox, ABS sans phtalates.

Voir les CGV complètes (texte juridique) ▼

Article 1 — Objet & Acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne conclues sur naturel-ethique.com entre Naturel & Éthique et tout client majeur ayant la capacité juridique. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 — Produits & Informations
Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, usage, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont indicatifs. Produits sélectionnés pour leur caractère body-safe et la conformité aux exigences applicables en UE. Contenu réservé aux adultes (+18).

Article 3 — Prix & Réserve de propriété
Prix en euros TTC (hors frais de livraison affichés avant paiement). Les produits restent la propriété de Naturel & Éthique jusqu’au paiement intégral. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Article 4 — Commande
Parcours : panier → adresse & livraison → paiement → confirmation. Naturel & Éthique peut refuser/annuler une commande en cas de fraude présumée, défaut de paiement ou anomalie manifeste. Un e-mail récapitulatif confirme la commande.

Article 5 — Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal. Transactions sécurisées (SSL). Aucune conservation de données de carte. Des vérifications complémentaires (justificatifs) peuvent être demandées pour sécuriser la transaction.

Article 6 — Livraison
Colis neutre et discret. Délais indicatifs France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition (hors préparation 24/48 h). Délais UE/international selon destination. Absence de responsabilité pour retards imputables transporteur, grève, force majeure. Détails & modalités.

Article 7 — Rétractation & Retours
Délai légal de 14 jours à compter de la réception. Pour raisons d’hygiène, les produits intimes ouverts/essayés ne sont pas repris. Retour complet, non utilisé, emballage d’origine. Procédure et adresse : Retours & remboursements.

Article 8 — Garanties légales & SAV
Application des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut : Contact SAV → réparation, remplacement ou remboursement selon cas. Usage non conforme / absence d’entretien exclus de la garantie.

Article 9 — Responsabilité
Naturel & Éthique n’est pas responsable d’un usage contraire aux notices, d’une incompatibilité, d’une modification par un tiers, ni des cas de force majeure (grève, sinistre, panne réseau, décision administrative).

Article 10 — Données personnelles
Traitements conformes au RGPD. Droits d’accès, rectification, opposition, effacement. Détails : Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle
Textes, marques, visuels et contenus du site protégés. Usage privé uniquement. Toute reproduction/diffusion non autorisée est interdite.

Article 12 — Médiation & RLL (ODR)
Après démarche préalable auprès du service client (Contact), recours possible à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/odr.

Article 13 — Protection des mineurs
Vente et consultation réservées aux personnes majeures. Les parents/tuteurs restent responsables du contrôle d’accès des mineurs.

Article 14 — Droit applicable & Litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, litiges soumis aux juridictions compétentes. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.


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