Conditions Générales de ventes

Article 1 — Objet & Acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur naturel-ethique.com entre Naturel & Éthique et tout client majeur. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 — Produits & Informations
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Produits sélectionnés pour leur caractère body-safe et la conformité aux exigences UE. Visuels non contractuels.

Article 3 — Prix & Réserve de propriété
Prix en euros TTC (hors frais de livraison). Les produits restent la propriété de Naturel & Éthique jusqu’au paiement intégral.

Article 4 — Commande
Panier → Adresse → Livraison → Paiement → Confirmation. Naturel & Éthique peut refuser une commande en cas de fraude présumée, défaut de paiement ou anomalie manifeste.

Article 5 — Paiement
CB, PayPal, transactions sécurisées (SSL). Aucune donnée bancaire n’est stockée. Vérifications complémentaires possibles pour sécuriser la transaction.

Article 6 — Livraison (France & Belgique)
Colis 100% neutre et discret. Préparation sous 24/48 h (hors week-ends et jours fériés).

France :
• Standard DPD : 4,90 € — gratuit dès 35 € d’achat.
• Express UPS : 15 €.
• Délais indicatifs : 48–72 h (Standard) / 24–48 h (Express).

Belgique :
• Standard : 8,00 € — gratuit dès 69 € d’achat.
• Délais indicatifs : 4 à 7 jours ouvrés.

Retards possibles liés aux transporteurs, grèves, ou force majeure. Plus d’informations : Page Livraison.

Article 7 — Rétractation & Retours
Délai légal de 14 jours (France & Belgique — Directive 2011/83/UE). Pour raisons d’hygiène, tout produit intime ouvert ou utilisé ne peut pas être retourné. Le produit doit être non ouvert et dans son emballage d’origine. Procédure : Retours & remboursements.

Article 8 — Garanties & SAV
Garanties légales de conformité et vices cachés (France & UE). Contact SAV : cliquez ici.

Article 9 — Responsabilité
Non-responsabilité en cas d’usage non conforme, modification du produit, ou force majeure (grève, transporteur, sinistre, décision administrative).

Article 10 — Données personnelles
Traitements conformes au RGPD. Droits d’accès, rectification, opposition, effacement. Détails : Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle
Textes, visuels, logos et contenus du site protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client via la page Contact. S’il n’obtient pas de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou mises à jour sur la présente page.

Article 13 — Protection des mineurs
Vente strictement réservée aux majeurs (+18 ans). Les tuteurs légaux sont responsables du contrôle d’accès.

Article 14 — Droit applicable & Litiges
Droit français applicable. Litiges soumis aux juridictions compétentes si aucun accord amiable n’est trouvé.