Conditions Générales de ventes

Article 1 — Objet & Acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur naturel-ethique.com. Le site est exploité sous la marque Naturel & Éthique par Karine Le Moen, entrepreneuse individuelle (identité complète et n° de TVA : voir Mentions légales). La validation de la commande par un client majeur implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

Article 2 — Produits & Informations
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Produits sélectionnés pour leur caractère body-safe et la conformité aux exigences UE. Visuels non contractuels.

Article 3 — Prix & Réserve de propriété
Prix en euros TTC (hors frais de livraison éventuels, affichés avant paiement). Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

Article 4 — Commande
Panier → Adresse → Livraison → Paiement → Confirmation. Le vendeur peut refuser une commande en cas de fraude présumée, défaut de paiement ou anomalie manifeste.

Article 5 — Paiement
CB, PayPal, transactions sécurisées (SSL). Aucune donnée bancaire n'est stockée. Des vérifications complémentaires peuvent être demandées pour sécuriser la transaction.

Article 6 — Livraison (France métropolitaine)
Colis 100% neutre et discret. Préparation sous 24/48 h (hors week-ends et jours fériés).

• Standard DPD à domicile : offerte — 48–72 h après expédition, sans minimum d'achat.
• Express UPS à domicile : 15 € — 24–48 h après expédition.

Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Retards possibles liés aux transporteurs, grèves ou force majeure. Plus d'informations : Page Livraison.

Article 7 — Rétractation & Retours
Délai légal de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 du Code de la consommation, Directive 2011/83/UE). Pour des raisons d'hygiène (art. L221-28), tout produit intime descellé ou utilisé ne peut pas être retourné ; un produit resté scellé dans son emballage d'origine intact reste retournable. Procédure : Retours & remboursements.

Article 8 — Garanties & SAV
Garanties légales de conformité (art. L217-3 et s.) et contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.). Contact SAV : cliquez ici.

Article 9 — Responsabilité
Non-responsabilité en cas d'usage non conforme, modification du produit, ou force majeure (grève, transporteur, sinistre, décision administrative).

Article 10 — Données personnelles
Traitements conformes au RGPD. Droits d'accès, rectification, opposition, effacement. Détails : Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle
Textes, visuels, logos et contenus du site protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au service client via la page Contact. À défaut de réponse satisfaisante sous 30 jours, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 et s. du Code de la consommation). Les consommateurs de l'UE peuvent aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Protection des mineurs
Vente strictement réservée aux majeurs (+18 ans). Les tuteurs légaux sont responsables du contrôle d'accès.

Article 14 — Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les consommateurs résidant en France, sans les priver des dispositions impératives de protection de leur pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes.